Cette politique de confidentialité s’applique lorsque vous consultez le site internet ou mobile www.arturin.com et/ou l’application Artur’In, et/ou que vous utilisez, en tant que client, la plateforme mise à votre disposition par MyPassPro dans le cadre des services inclus dans votre abonnement (ci-après collectivement dénommés le « Site »).

Dans le cadre de notre activité, nous sommes susceptibles de traiter des informations vous concernant.

Nous accordons une grande importance au respect de votre vie privée, ainsi qu’à la sécurité et à la confidentialité de vos données personnelles.

Par conséquent, nous nous engageons à traiter vos données personnelles dans le respect de la réglementation française et européenne sur la protection des données à caractère personnel, à savoir notamment : la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée, le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 4 mai 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, directement applicable depuis le 25 mai 2018, ainsi que toute autre réglementation française ou européenne qui viendrait à s’appliquer en matière de protection des données personnelles.

Cette politique de confidentialité détaille la manière dont nous traitons vos données personnelles.

Notre charte en matière de cookies précise les modalités de traitement de vos données par l’intermédiaire de traceurs (principalement des cookies).

Nous vous invitons à lire attentivement ces documents.

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1. D’où proviennent les données personnelles vous concernant que nous traitons ?

Les données personnelles que nous sommes susceptibles de traiter sont issues :

• Des données que vous communiquez lorsque que vous utilisez notre Site et/ou lorsque nous échangeons par téléphone, par courrier électronique ou autrement ;

Il s’agit par exemple des données que vous renseignez dans les formulaires, lorsque vous sollicitez une démonstration de nos services.

• Des données que nous recueillons au moyen de marqueurs (cookies) et/ou de technologies équivalentes ;

Ces cookies et autres traceurs enregistrent et nous transmettent des informations sur les pages que vous consultez, le temps que vous passez sur notre Site, les recherches que vous y effectuez, les actions que vous y réalisez, etc.

2. Quelles informations sont traitées par nos soins ?

Nous traitons tout ou partie des données suivantes :

• Des informations sur votre identité (vos civilité, nom(s), prénom(s), adresse postale, courrier électronique, numéro de téléphone fixe et/ou mobile, etc.) ;
• Des informations sur activité professionnelle, telles que le poste ou les fonctions occupés par vos soins en sein de l’entité qui vous emploie, ou vos coordonnées professionnelles : adresse électronique, numéro de téléphone, etc. ;
• Des informations que nous recevons dans le cadre de commandes et de règlement de transactions (le détail de l’abonnement auquel vous avez souscrit, l’objet et le numéro de la transaction, les données relatives au(x) moyen(s) de paiement que vous avez utilisé(s), les soldes et impayés, etc.) ;
• Des données de suivi de nos relations commerciales (votre adresse de facturation, l’historique de vos achats, etc.) ;
• Des informations en lien avec votre navigation sur le Site, telles que les URL des pages visitées, votre parcours de navigation vers – sur – ou à partir de notre Site (incluant la date et l’heure de la navigation), le temps de réponse des pages, les messages d’erreur, des données en lien avec votre interaction avec notre Site (le défilement des pages, vos clics, le curseur de votre souris, etc.).

Nous ne traitons pas données à caractère sensible vous concernant (sur votre religion, vos opinions politique, votre santé, votre appartenance syndicale, vos préférences sexuelles, etc.).

Nous mettons en œuvre tous les moyens possibles pour ne pas traiter et empêcher la collecte et le traitement des données personnelles des mineurs de moins de 15 ans.

3. A quelles fins vos données sont-elles traitées ?

Nous collectons et/ou traitons vos données personnelles dans le but de :

• Gérer notre relation commerciale avec vous, si vous êtes un client, et vous permettre ainsi notamment de souscrire des abonnements, obtenir une facture de votre commande, nous poser des questions, etc.) ;
• Gérer nos opérations de prospection (et vous permettre ainsi de recevoir par courrier électronique, courrier postal, SMS, MMS ou téléphone, nos actualités ou offres concernant nos produits et/ou services, notre activité, nos opérations promotionnelles etc.) ;
• Mesurer l’audience de notre Site, évaluer son utilisation et améliorer ses contenus ;
• Vous proposer des sondages et des enquêtes ;
• Gérer vos avis sur nos produits et/ou services ou nos contenus ;
• Vous notifier les éventuels changements de notre Site ;
• Gérer vos demandes d’exercice de vos droits visés à l’article 9 des présentes ;
• Gérer les impayés et le contentieux ;
• Assurer des opérations de lutte anti-fraude.

4. Quelle est la base juridique du traitement de vos données ?

Le traitement de vos données est généralement fondé sur notre intérêt légitime à exécuter, améliorer et optimiser les relations avec nos clients et prospects.

Il peut également être fondé à l’exécution d’un contrat (par exemple, à l’occasion de la souscription par vous d’un service) ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (par exemple, une démonstration sur un produit ou un service ou une estimation).

Enfin, certains traitements que nous effectuons sont fondés sur nos obligations légales.

Toutefois, dans les cas suivants notamment, le traitement de vos données est fondé sur votre consentement exprès et spécifique (lequel sera recueilli par l’intermédiaire d’une case à cocher par exemple, ou de toute autre action positive pertinente de votre part, qui vous sera indiquée) :

• L’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale (par courrier électronique, SMS, MMS, téléphone, etc.). Néanmoins, la prospection par courrier électronique ne nécessitera pas votre consentement si vous êtes déjà l’un de nos clients et si le message de prospection que nous vous adressons porte sur des produits ou services analogues à ceux que nous vous avons déjà fournis ou si nous vous écrivons sur votre adresse email professionnelle et que l’objet de notre sollicitation présente un lien avec votre activité professionnelle ;
• L’utilisation de vos données transmises par certains types de cookies (dont : certains cookies de mesure d’audience) ;
• La réutilisation de vos données à d’autres fins que celles visées à l’article 3 des présentes.

Comme indiqué à l’article 9 ci-après, vous pourrez révoquer ce consentement à tout moment.

Par exemple, si vous ne souhaitez plus recevoir de courrier électronique de prospection commerciale de notre part, vous pouvez nous l’indiquer dans les conditions visées à l’article 9 ci-après, ou bien utiliser la fonction de désabonnement prévue à cet effet dans le courrier électronique que nous vous adressons (en général, un lien cliquable pour se désinscrire à la fin du message).

Nous ferons en sorte de prendre en compte votre demande dès que possible et d’en informer également les destinataires de vos données.

5. Qui traite vos données ?

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

• La société MyPassPro, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 821 012 382 et dont le siège social se situe au 44 rue du Louvre 75001 Paris.

Les destinataires de ces données sont :

• Le personnel habilité du service data de notre entreprise, ainsi que ses responsables hiérarchiques ;
• Le personnel habilité des services chargés du contrôle (commissaires aux comptes, services chargés des procédures internes de contrôle, etc.) ;
• Le personnel habilité de nos partenaires, nos sous-traitants, ainsi que toute personne impliquée dans l’exécution du contrat conclu avec vous (par exemple, les prestataires nous fournissant des services d’hébergement de vos données) étant précisé que nous nous assurons que ces personnes présentent des garanties sérieuses de sécurité et de confidentialité des données personnelles que nous leur transmettons ;

• Les organismes, auxiliaires de justice, officiers ministériels, et autorités judiciaires et administratives, dans les conditions prévues par la loi ;
• Toute personne habilitée, lorsque nous nous trouvons dans l’obligation de divulguer et/ou de partager vos données personnelles afin de remplir nos obligations légales ;
• L’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

L’utilisation de vos données personnelles par des tiers à notre entreprise est régie par leur propre politique de confidentialité.

6. Où sont traitées vos données ?

Vos données sont traitées principalement au sein de l’Union Européenne.

Néanmoins, lorsque nos relations avec des partenaires, nos sous-traitants ou des tiers impliquent des échanges transfrontaliers de vos données personnelles hors de l’Union Européenne, nous nous assurons que ces transferts soient effectués vers des pays présentant un niveau de protection adéquat, ou qu’ils soient encadrés par des outils juridiques garantissant à ces transferts un niveau de protection conforme aux exigences européennes (par exemple, par la conclusion de Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne, et/ou par l’adhésion des entités destinataires des données au Privacy Shield, lorsqu’elles sont situées aux Etats-Unis).

En tout état de cause, vous consentez à ce que vos données personnelles soient traitées, dans ces conditions, en dehors de l’Union européenne.

7. Comment vos données sont-elles protégées et conservées ?

La sécurité est au cœur de nos préoccupations.

Par conséquent, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, et notamment des mesures physiques, matérielles et logicielles, pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles, et les protéger contre tout accès, utilisation, détournement, modification, divulgation ou destruction par des personnes non autorisées.

Nous exigeons en outre de la part de nos sous-traitants qu’ils présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité.

8. Combien de temps vos données sont-elles conservées par nos soins ?

• Concernant les données relatives à la gestion de nos clients et prospects :

Les données relatives à nos clients ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

Nous pourrons toutefois conserver vos données à des fins d’analyses ou de statistiques agrégées, pour une durée excédant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles nous les avons traitées, après les avoir anonymisées de manière irréversible.

Si vous êtes l’un de nos clients, vos données utilisées à des fins de prospection commerciale seront conservées pendant un délai maximum de trois (3) ans à compter de la fin de notre relation commerciale (par exemple, à compter de la date d’expiration de votre abonnement, du dernier contact émanant de vous, etc.).

Si vous êtes l’un de nos prospects, non encore client, vos données seront conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de vous (un tel contact correspondant par exemple, au cas où vous nous demandez de la documentation ou que vous cliquez sur un lien hypertexte contenu dans l’un des courriers électroniques que nous vous adressons à des fins de prospection).

Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous reprendrons contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

En l’absence de réponse positive de votre part, nous nous engageons à supprimer ou archiver vos données personnelles.

• Concernant la pièce d’identité :

Si vous exercez vos droits d’accès ou de rectification visés à l’article 9 ci-après, les données relatives à votre pièce d’identité seront conservées pendant un délai d’un (1) an.

Si vous exercez votre droit d’opposition visé à l’article 9 ci-après, ces données seront archivées au-delà d’un délai de trois (3) ans.

• Concernant les données relatives à vos coordonnées bancaires :

Les données relatives à votre carte bancaire seront supprimées une fois la transaction réalisée.

Si vous payez par carte bancaire, le numéro de votre carte ainsi que sa date de validité pourront être conservées, à titre de preuve en cas de contestation de la transaction, pour une durée de treize (13) mois suivants la date de débit ou quinze (15) mois s’il s’agit d’une carte à débit différé.

Néanmoins, si vous y consentez expressément, nous pourrons conserver les données relatives à votre carte bancaire pour une durée plus longue, afin par exemple de faciliter le paiement de vos achats ultérieurs. En tout état de cause, vous pourrez à tout moment revenir sur ce consentement.

Les données relatives au cryptogramme visuel de votre carte ne seront pas conservées au-delà du temps nécessaire à la réalisation de chaque transaction, y compris en cas de paiements successifs ou de conservation du numéro de la carte pour les achats ultérieurs.

Lorsque la date d’expiration de votre carte bancaire est atteinte, les données relatives à celles-ci seront supprimées.

Les données relatives à votre mandat SEPA de prélèvements sont conservées pendant la durée de la relation commerciale et un an au delà, sous réserve du traitement de réclamations éventuelles.

• Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :

Si vous exercez votre droit d’opposition à recevoir de la prospection, les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition seront conservées au minimum trois (3) ans à compter de l’exercice par vos soins de ce droit.

• Concernant les statistiques de mesure d’audience :

Les informations stockées dans votre terminal (par exemple, grâce aux cookies), ou tout autre élément utilisé pour vous identifier et permettre votre traçabilité, ne seront pas conservées au-delà de treize (13) mois.

Les nouvelles visites que vous effectuerez sur notre Site ne prolongeront pas la durée de vie de ces informations.

Les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne seront pas non plus conservées au-delà de treize (13) mois.

Au-delà de ce délai, vos données seront soit supprimées, soit anonymisées.

• Concernant les données de votre compte notre Site

Lorsque vous créez un compte sur notre Site, les données seront effacées dès que le compte est supprimé (sous réserve des donnant correspondant aux cas susvisés).

Votre compte sera considéré comme inactif au-delà de deux (2) ans à compter de votre dernière utilisation de ce compte. Au terme de ce délai, les données relatives à votre compte inactif seront supprimées, après que vous en ayez été averti et que vous ayez eu la possibilité de vous y opposer.

En tout état de cause, dans l’hypothèse où nous continuerions à traiter vos données indépendamment de la clôture de votre compte et de la suppression des données de celui-ci, vous aurez la possibilité d’exercer les droits visés à l’article 9 ci-après.

9. Quels sont vos droits à l’égard du traitement de vos données ?

Vous disposez, à l’égard du traitement de vos données personnelles, d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et d’effacement.

Si vous avez créé un compte sur notre Site, vous pouvez procéder directement à la modification de certaines de vos données sur le compte.

En outre, vous disposez du droit de nous communiquer des directives qui définissent la manière dont vous souhaitez que vos données personnelles soient traitées après votre décès (en nous indiquant par exemple si vous souhaitez qu’elles soient conservées, effacées, ou communiquées à un tiers désigné).

Enfin, vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles qui ont été collectées lorsque vous étiez mineur(e).

Par ailleurs, vous pouvez également exercer votre droit à la limitation du traitement et votre droit à la portabilité de vos données personnelles.

Vous disposez également du droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles (si le traitement que nous effectuons est fondé sur votre consentement).

Enfin, vous pourrez faire valoir votre droit à ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (tel que le profilage par exemple) produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative (mais en l’occurrence, nous ne procédons pas en l’état à un tel traitement).

Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle relativement au traitement de vos données personnelles (telle que la CNIL).

Ces droits pourront être exercés :

• Par vos soins, à l’égard des données personnelles vous concernant ;
• Par le(s) titulaire(s) de l’exercice de l’autorité parentale, si vous êtes mineur(e) ;
• Par votre représentant légal, si vous faites l’objet de mesure de tutelle ;
• Par les héritiers du personne décédée.  

Ces personnes seront alors destinataires des informations qui découlent de l’exercice de ces droits.

L’exercice de ces droits se fera en nous transmettant votre demande :

• Par courrier électronique à l’adresse : privacy@arturin.com ;
• Par courrier postal à l’adresse : 29 rue du pilier, 93300, AUBERVILLIERS.

Pour accéder à votre demande, nous aurons besoin de connaître votre identité.

Nous pourrons par conséquent solliciter la photocopie de l’un de vos titres d’identité portant votre signature. Nous ne conserverons cette copie que le temps nécessaire au traitement de votre demande (sous réserve des durées spécifiquement visées à l’article 8 ci-avant).

Vous devrez également nous préciser l’adresse à laquelle la réponse doit vous être envoyée.

Votre demande n’a pas besoin d’être motivée, sauf en cas d’exercice par vos soins du droit d’opposition. En effet, en cas d’exercice de votre droit d’opposition, vous devrez justifier de l’existence d’un motif légitime, sauf dans le cas où vos données sont traitées à des fins de prospection, notamment commerciale.

10. Modification de la politique de la confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis la présente politique de confidentialité.

Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité accessible sur notre Site, afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Lorsque cela s’avère nécessaire, nous vous notifierons par courrier électronique les éventuelles modifications de présente la politique de confidentialité.

Pour toute question, veuillez nous contacter par l’un des moyens suivants :

• Par courrier électronique à l’adresse : privacy@arturin.com ;
• Par courrier postal à l’adresse : 29 rue du pilier, 93300, AUBERVILLIERS.

Veuillez noter que notre délégué à la protection des données est : Pierre-Emmanuel Servant, ses coordonnées vous seront communiquées si besoin via l’un des moyens de contact spécifié ci-dessus.

La présente politique de confidentialité vous est opposable dès lors que vous poursuivez la consultation de notre Site.